Les Instances

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
C'est l'organe de représentation effectif du personnel. Sa composition résulte d'élections internes sur une base syndicale. Il est présidé par le Directeur d'établissement. Le CTE est consulté pour toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement. Il peut se faire assister d'experts.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Ces commissions ont compétence sur les questions individuelles de carrière des agents. En matière disciplinaire, elles doivent être obligatoirement consultées lorsque le Directeur d'établissement envisage de prononcer une sanction supérieure à l'avertissement ou au blâme.

Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Ce comité, dont la réglementation est issue du Code du Travail, a compétence pour tout ce qui peut contribuer à l'amélioration des conditions de travail, à la protection de la santé et de la sécurité et à la prévention des risques professionnels des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris. Ce comité comprend des représentants du personnel médical et  non médical. Il est assisté par les autorités et personnalités concernées par le sujet.  Il dispose de la procédure exceptionnelle du droit d'alerte qui permet de retirer un agent d'une situation soumise à un risque grave et éminent. Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines. Il analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés.  Il formule des propositions de sa propre initiative, ou à la demande de l'employeur ou des représentants du personnel. Il doit obligatoirement être consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail.

    Le CHSCT effectue :
 * des inspections régulières des lieux de travail, au moins une fois par trimestre,
 *  des enquêtes ponctuelles, notamment à la suite d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle et en cas de danger grave et imminent.
Il donne des avis sur l'aménagement des postes de travail, notamment en faveur des travailleurs handicapés.

    Le CHSCT donne des avis notamment sur:
 - les programmes de formation à la sécurité,
 - les clauses du règlement intérieur relatives à l'hygiène et à la sécurité,  - le plan d'adaptation aux nouvelles technologies établi par l'employeur.
Il peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question de sa compétence et formuler des vœux et des propositions à l'employeur.
Rôle .
Le CHSCT peut faire appel à un expert, s'il est en présence d'un risque grave révélé, notamment, par un accident du travail ou une maladie professionnelle et s'il n'a pu trouver, dans l'entreprise, de solution au problème soulevé. La décision de recourir à un expert peut donner lieu à un vote, en cas de désaccord sur l'appréciation de la situation, sur le choix de l'expert ou sur le coût de l'expertise, entre le comité et le chef d'établissement. En cas de désaccord, le chef d'établissement peut saisir le tribunal de grande instance qui statue en urgence. Les frais d'expertise sont pris en charge par l'employeur. L'expert a la possibilité d'accéder à toutes les informations ou documents nécessaires à sa mission et il est tenu à une obligation de secret.
 Si un représentant du personnel au CHSCT constate l'existence d'un danger grave et imminent, il doit en aviser immédiatement l'employeur qui effectue aussitôt une enquête et prend les mesures nécessaires.
En cas de désaccord, le CHSCT est réuni dans les 24 heures en présence de l'inspecteur du travail. A défaut d'accord, l'inspecteur ou le contrôleur du travail et de la main-d'œuvre peut engager la procédure de mise en demeure, ou celle des référés.

La Commission Médicale d'Etablissement (CME)
C'est l'organe d'expression et de représentation du personnel  médical. La CME doit être consultée sur toutes les décisions  intéressant l'évolution de l'hôpital. Elle statue également sur la carrière des médecins, celles-ci ne relevant pas du Directeur de l'hôpital mais du ministère de la Santé. Le président de la CME participe de droit au Conseil d'Administration (CA) et jouit d'une grande autorité au sein de l'établissement. L'objectif est de passer de la simple concertation à une forme d'implication du corps médical dans les choix de gestion.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Le CLIN, organisme consultatif, complète l'action du CHSCT. Il est placé sous la présidence du président de la CME et dispose d'un ensemble de prérogatives liées à la lutte contre les infections nosocomiales.

Le Service de Soins Infirmiers
Le service de soins infirmiers, créé en 1991, est constitué par le regroupement de toutes les personnes participant à la réalisation des soins infirmiers. Il s'exprime par le moyen d'une commission (CSSI) composée de membres désignés par voie de tirage au sort parmi des volontaires. La présidence est confiée à l'Infirmière Générale. La commission est consultée sur l'organisation  générale des soins infirmiers, l'évaluation de ces soins, l'élaboration d'une politique de formation et le projet d'établissement. L'intention législative est parfaitement louable et le cadre fixé particulièrement large. Il revient à chaque commission d'affirmer sa personnalité et son autorité par la qualité et la pertinence de ses travaux.